Références réglementaires formation à l’évacuation

Formation à l'évacuation incendie en millieu professionnel

CODE DU TRAVAIL – ARTICLE R4227-39

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

Code des assurances – APSAD RÈGLE R6

Chapitre 4 : l’effectif doit être d’au moins un employé sur dix par secteur. Leur répartition géographique doit être telle qu’il soit possible de réunir en tous points d’un même secteur un effectif minimal de deux personnes en moins d’une minute.

Formation à l'évacuation en ERP de type U (établissements sanitaires)

Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux 
établissements recevant du public
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
Arrêté du 10 décembre 2004
Chapitre IX : Établissements du type U – Établissements de soins Section XII – Moyens de secours
U43

§ 1. En application des articles MS 45 et MS 46, la surveillance des bâtiments doit être assurée :

a) Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie.

En aggravation des dispositions de l’article GN 10, cette obligation est applicable aux établissements existants non modifiés et devra dans ce cas être mise en œuvre avant le 31 décembre 2009.

b) Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements de 2e catégorie. Le nombre de ces personnes devra être, en permanence, d’un minimum de 3. L’employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra être titulaire du diplôme d’agent de sécurité incendie.

c) Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories.

d) En complément des missions définies à l’article MS 46, le personnel du service doit être formé à l’exploitation du Système de Sécurité Incendie et au transfert horizontal ou à l’évacuation des malades avant l’arrivée des secours.

e) Dans le cas de site hospitalier comportant plusieurs établissements, l’organisation du service de sécurité peut être centralisée après avis de la commission de sécurité compétente.

§ 2. Le service de sécurité incendie doit être placé, en application de l’article MS 46 (§ 2), sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie spécifiquement affecté à cette tâche dans le cas prévu au paragraphe 1 (a) du présent article ainsi que lorsque l’établissement hospitalier comprend, sur le même site, plusieurs établissements recevant au total plus de 1 500 personnes.

Dans les autres établissements, cette fonction peut être assurée par une personne désignée

U47
§ 1. Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d’extinction.

§ 2.Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel conformément à l’article U41

Formation à l'évacuation horizontale :
ERP de type J
(structure d'accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées)

 
ERP type J – Structure d’accueil pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Les établissement classé en type J sont :
Les établissements hébergeant des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est supérieur à 300 ou qui comptent plus de 10 % de personnes hébergées relevant des groupes iso-ressources 1 et 2.
Les établissements médico-éducatifs recevant en internat de jeunes handicapés ou inadaptés
Les établissements d’enseignement avec internat dispensant à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés
Les établissements assurant l’hébergement des adultes handicapés.
Attention, les locaux des entreprises adaptées et centres de distribution du travail à domicile ne relèvent que du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité incendie.
Les seuils des catégories du type J sont :
1re catégorie : Plus de 1500 personnes
2e catégorie : De 701 à 1500 personnes
3e catégorie : De 301 à 700 personnes
4e catégorie :De 100 à 300 personnes ou
Moins de 100 personnes mais avec 25 personnes ou plus âgées résidentes ou 20 personnes ou plus handicapées résidentes
5e catégorie : De 7 à 99 personnes mais avec moins de 25 personnes âgées résidentes ou moins de 20 personnes handicapées résidentes
Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public
Livre premier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public
Titre deux : Dispositions particulières
Chapitre XIV : Établissements du Type J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
Section XII – Moyens de secours
J35

1. La surveillance de l’établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. L’organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d’établissement.
2. En complément des missions définies à l’article  MS46, le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l’évacuation des résidents par transfert horizontal avant l’arrivée des secours et à l’exploitation du SSI.

J36
1. Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.
2. Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.