Références réglementaires incendie

Code du travail Article R4227-28

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Code du travail Article R4227-29

Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher.
Il existe au moins un appareil par niveau.
Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.

Arrêté du 25 juin 1980 pour les établissement recevant du public portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (CHAPITRE XI /Moyens de secours contre l’incendie Section IV /Service de sécurité d’incendie MS 45 à MS 52).

 Code des assurances – APSAD : R4,R5,R6

La certification APSAD* atteste de la qualité d’un système de sécurité incendie, anti-intrusion, vidéo ou de télésurveillance, qu’il s’agisse d’appareils ou de services, en France. Non obligatoire, cette certification est toutefois souvent requise dans les projets de construction et d’installation.

Chapitre 6 : les équipiers de première intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique sur la prévention et la lutte contre l’incendie.