Références réglementaires secourisme
Formation secourisme
Par décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des DAE par des personnes non-médecins, toute personne, même non-médecin, est habilitée à utiliser un DAE, quel que soit son âge.
Accompagné d’un massage cardiaque, le DAE contribue à augmenter significativement les chances de survie. Il est donc indispensable que toute personne, témoin d’un arrêt cardiaque, initie la « chaîne de survie » formée des 4 maillons qui procurent aux victimes les meilleures chances de survie.
Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l’initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes.
Article 1
Dans le cadre de la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est mis en place une initiation à la prise en charge d’une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe.
Article 2
Cette initiation a pour objet l’acquisition par la population des connaissances nécessaires à :
– identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque ;
– réaliser, auprès d’une victime d’un arrêt cardiaque, les gestes permettant d’augmenter ses chances de survie.
Code du travail Article R. 4141-17
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur les lieux du travail.
Code du travail Article R. 4141-20
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l’affectation du travailleur à son emploi.
Sauveteur Secouriste du Travail
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le Code du travail impose à l’employeur de mettre en place une organisation des secours, en liaison avec le médecin du travail. La formation spécifique de salariés aux gestes d’urgence peut permettre, dans ce cadre, d’organiser un dispositif d’alerte et d’assurer les premiers secours, avant la prise en charge de la victime par les services de secours extérieurs professionnels et médicalisés.
Code du travail – Article R4224-15
En France, la présence de secouristes avec une formation est obligatoire. Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
- Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
- Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
« Le Code du travail fait obligation à l’employeur d’organiser dans son entreprise les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. En l’absence d’une présence permanente d’infirmier(e), l’employeur doit prendre l’avis du médecin du travail pour définir les mesures nécessaires (article R. 4224-16) Cette organisation des secours passe par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade, la présence de sauveteurs secouristes du travail et la mise à disposition d’un matériel de premiers secours. »
Quel est le nombre de secouriste obligatoire dans une entreprise :
Il est recommandé à chaque entreprise d’avoir au moins 1 SST sur chaque site. L’INRS recommande un effectif de 10 à 15 % de salariés SST.
Maintien des acquis et des compétences (MAC SST)
Le premier recyclage du sauveteur secouriste du travail doit être effectué dans les 24 mois qui suivent la formation initiale. Après le premier recyclage, la périodicité des suivants est fixée au maximum à 24 mois.
L’article L. 4141-2 du Code du travail fait obligation à tout chef d’établissement d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice notamment des travailleurs qu’il embauche ou qui changent de poste de travail. Cette formation doit instruire le salarié sur la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur les lieux de travail (articles R. 4141-3 et R. 4141-17). Elle lui enseignera que faire en cas d’accident et qui alerter.
Pour répondre à ces obligations légales, le réseau Prévention de la Sécurité sociale (INRS – Assurance maladie risques professionnels) a mis en place dès 1957 un dispositif de formation particulier dénommé « sauvetage secourisme du travail » (SST) qui permet de former et de disposer dans les entreprises, de personnels particulièrement sensibilisés aux risques professionnels.
En 1962, deux circulaires de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam TS) fixent le cadre de la formation sauveteur secouriste du travail. Elles précisent le nombre de secouristes dont une entreprise doit disposer et actent la création du certificat de sauvetage secourisme du travail.
La Circulaire CnamTS – CIR 150/2003 du 2 décembre 2003 instituait le système de démultiplication des formations SST avec les niveaux acteur SST et moniteur SST (devenu ensuite formateur SST).
Le 3 décembre 2010, une nouvelle circulaire Cnam TS n° 32/2010 donne à l’INRS les prérogatives pour établir et mettre à jour les nouveaux référentiels. Depuis le 1er janvier 2011, un document de référence, établi par l’INRS, définit pour l’ensemble du dispositif les référentiels d’activité, de compétences et de certification, qui sont mis à jour régulièrement.
La formation est sanctionnée par la délivrance d’un certificat de SST. Les épreuves certificatives sont réalisées selon un règlement d’habilitation, des cahiers des charges, et un document de référence qui sont mis en ligne sur le site internet de l’INRS.
Conseillé par le médecin du travail, l’employeur évalue le nombre de SST adapté à son entreprise.
Le nombre est à évaluer à partir des effectifs, des risques propres aux entreprises, de la nature des activités, des horaires, et en fonction de répartition géographique des différents sites d’une même entreprise. Il est cependant recommandé dans la pratique de dépasser les obligations réglementaires afin de disposer dans chaque entreprise de personnels formés et certifiés SST, en nombre adapté et bien répartis, capables d’intervenir efficacement en cas d’accident.
Chaque année, plus d’un million de salariés sont formés et certifiés (formation initiale et maintien et actualisation des compétences) en SST.
